Congé donné par le bailleur
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Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le
contrat à son échéance doit en informer le locataire en respectant
un préavis de trois mois et motiver son refus
de renouvellement (Loi 89-462 du 6-7-1989 art. 25-8, I,
al. 4) :
- soit par sa
décision de reprendre le logement pour l'occuper lui-même ou pour
un membre de sa famille, dont il doit justifier du caractère réel
et sérieux ;
- soit par sa
décision de vendre le logement ;
- soit par un motif
légitime et sérieux, notamment l'inexéc...