Contenu du dossier
Termites, mérule, amiante et plomb
9020
Le dossier de diagnostic technique comprend, tout
d'abord, les documents suivants (CCH art. L 271-4, I)
:
- un état relatif à la présence de termites dans le
bâtiment lorsque celui-ci est situé dans une zone infestée
(n° 44480) ;
- une information sur
la présence d'un risque de mérule dans les ...