B. Titulaires du droit de
préemption
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Le titulaire du droit de préemption est le
locataire en titre. En cas de
colocation, chaque colocataire peut y prétendre. Il en va de même
de chacun des époux ou des
deux partenaires liés par un pacte civil de
solidarité sans avoir à rechercher s'ils sont ou non tous
les deux signataires du contrat de bail. En effet, celui-ci est
réputé appartenir aux deux époux, même s'il a été conclu avant le
mariage, ou aux deux partenaires liés par un pacte civil de
solidarité dès lors que les partenaires en font la demande
conjointement (C. civ. art. 1751). Notons que cette
nouve...