Licenciement
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Le syndic procède
seul au licenciement (Décret 67-223 du 17-3-1967 art. 31).
Il n'a pas à recevoir mandat du syndicat de copropriétaires
(Cass. soc. 9-2-2010 n° 08-45.461 F-D
: RJS 5/10 n° 471). Il ne doit pas non plus solliciter l'accord de
l'assemblée générale des copropriétaires mais rien ne l'empêche de
la consulter.
Jugé toutefois que si le règlement de copropriété prévoit que le concierge ne pourra être licencié que si l'assemblée des copropriétaires le décide à la majorité, l'absence d'une telle autorisa...
Jugé toutefois que si le règlement de copropriété prévoit que le concierge ne pourra être licencié que si l'assemblée des copropriétaires le décide à la majorité, l'absence d'une telle autorisa...