Emprunt
39665
Le syndicat des copropriétaires peut également
souscrire un emprunt pour le financement de certains types de
travaux, soit pour son propre compte, soit pour le compte de
certains des copropriétaires consentants.
Trois types d'emprunt peuvent être souscrits (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 26-4 à 26-8 ; Décret 2013-205 du 11-3-2013).
Trois types d'emprunt peuvent être souscrits (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 26-4 à 26-8 ; Décret 2013-205 du 11-3-2013).
Emprunts souscrits par le syndicat pour son
compte...