Erreur de fait ou erreur de droit
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L'erreur de droit ou de fait peut être une cause
de nullité du contrat (C. civ. art. 1132). L'erreur de droit
résulte de la méconnaissance d'une règle de droit, tandis que
l'erreur de fait réside dans l'ignorance des caractéristiques de la
chose vendue. Ainsi, constitue une erreur de droit le fait pour le
vendeur, ignorant l'inexistence du droit de préemption de
l'acquéreur, de croire ne pouvoir vendre qu'à ce dernier
(Cass. 3e civ. 5-7-1995 n°
92-20.425 : Bull. civ. III n° 174 ; Cass. 3e civ.
24-5-2000 n° 98-16.132 : Bul...