Contrôle du syndic
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Le conseil syndical peut prendre connaissance et
demander copie de toutes pièces ou documents, correspondances ou
registres se rapportant à la gestion du syndic et à
l'administration de la copropriété (Loi
65-557 du 10-7-1965 art. 21, al. 6). En cas d'absence de
transmission des pièces par le syndic, au-delà d'un mois à compter
de la demande du conseil syndical, une pénalité de 15 € par jour de
retard (ce montant est unique et obligatoire et non plus minimal
depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 30 octobre 2019) est
imputée sur la rémunération forfaitaire annuelle du syndic
(Loi 65-557 du 10-7-1965
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