Souscription d'un emprunt au nom du
syndicat
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L'assemblée générale ne peut, sauf à l'unanimité
des voix des copropriétaires, décider la souscription d'un emprunt
au nom du syndicat pour le financement soit de travaux
régulièrement votés concernant les parties communes ou de travaux
d'intérêt collectif sur les parties privatives régulièrement votés,
soit des actes d'acquisition conformes à l'objet du syndicat et
régulièrement votés (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 26-4,
al. 1, e), sauf les deux dérogations prévues par l'article 26-4, alinéas 2 et 3 (