Travaux nécessaires à la conservation de
l'immeuble et à la préservation de la santé et de la sécurité
physique des occupants
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Il s'agit (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 24,
II-a) :
- des travaux
nécessaires à la conservation de l'immeuble ;
- des travaux
nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité
physique des occupants, qui incluent les travaux portant sur la
stabilité de l'immeuble, le clos, le couvert ou les réseaux et les
travaux permettant d'assurer la mise en conformité des logements
avec les normes de salubrité, de sécurité et d&...