Actes d'administration
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Les décisions
ordinaires visées par l'article 24 de la loi concernent
essentiellement les actes d'administration, notamment : adaptations
du règlement de copropriété rendues nécessaires par les
modifications législatives ou réglementaires intervenues depuis son
établissement (voir n° 35345), décision d'engager le
diagnostic prévu à l'article L 731-1 du Code de la
construction et de l'habitation ainsi que ses modalités de
réalisation, police des parties communes, travaux d'entretien
courants, remplacement courant d'éléments d...