Résultat du vote
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Le procès-verbal doit comporter, sous l'intitulé
de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote
(Cass. 3e civ. 31-10-2001
n° 00-13.685 : BPIM 6/01 inf. 390). Il doit préciser les noms et le
nombre de voix des copropriétaires ou associés qui se sont opposés
à la décision, qui se sont abstenus, ou qui sont assimilés à un
copropriétaire défaillant en application de l'article 17-1 A de la loi du 10 juillet
1965 (formulaires de vote par correspondance ne donnant aucun sens
précis de vote ou exprimant une abstention, votes par
correspondance portant sur des résolutions ayant évolué de manière
substan...