Élection du secrétaire de séance
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Le syndic assure le
secrétariat, sauf vote contraire (Décret du 17-3-1967 art. 15,
al. 2). En l'absence de secrétaire, l'assemblée est nulle
(CA Paris 6-5-1998 : BPIM 4/98 inf.
284).
Une assemblée générale qui a
élu son président mais qui n'a pas désigné de secrétaire (candidat
unique n'ayant pas obtenu la majorité) ne peut ni se tenir
régulièrement, ni prendre de décision, les deux fonctions ne
pouvant pas être assurées p...