Absence d'adoption d'une organisation
différente
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Dans les deux cas, la liberté contractuelle est désormais la règle, sous
réserve que soit mise en place une organisation conventionnelle qui
réponde à plusieurs exigences : elle doit déroger expressément à la
loi de 1965, disposer de la personnalité morale, et être
suffisamment structurée pour permettre la gestion des éléments
communs (Loi 65-557 du 10-7-1965 art.
1).
Le statut de la copropriété n'est cependant pas adapté aux ensembles immobiliers importants. La rigidité de ses règles contrarie les possibilités d'évolution, et il est tr&...
Le statut de la copropriété n'est cependant pas adapté aux ensembles immobiliers importants. La rigidité de ses règles contrarie les possibilités d'évolution, et il est tr&...