Cas particulier des lots
transitoires
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La notion de « lots transitoires » ou « lots en
attente » avait été dégagée par la jurisprudence pour désigner les
lots non encore bâtis conférant à leur titulaire le droit exclusif
d'utiliser la superficie d'une partie commune pour y édifier une
construction. Elle a été consacrée par la loi Élan 2018-1021 du 23
novembre 2018. Ainsi, le lot de copropriété peut être un lot
transitoire (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 1, al.
3). Il est alors formé d'une partie privative constituée d'un
droit de construire précisément défini
quant aux constructions qu'il permet de réaliser et
d'...