Opérations exclues
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Les travaux suivants sont exclus des subventions de l'Anah
(CCH art. R 321-15, al. 2)
:
- les travaux
destinés exclusivement à l'embellissement des locaux et les travaux de
petit entretien (dont la liste figure
n° 63752), sauf si ces travaux font
partie des mesures prescrites sur un immeuble par un arrêté de
péril, de remise en état d'équipements communs dans des immeubles à
usage d'habitation ou d'insalubrité ;
- les travaux de