Cas particulier
24862
En ce qui concerne les propriétaires occupants de ressources modestes, il
existe deux types de plafonds de
ressources : les plafonds de ressources dits « très modestes
» et les plafonds de ressources dits « modestes » tels que définis
par l'arrêté TREL2332812C du 22 novembre 2023
(n° 24925).
Ces propriétaires occupants sont éligibles aux aides de l'Anah pour les travaux ou projets de travaux suivants :
Ces propriétaires occupants sont éligibles aux aides de l'Anah pour les travaux ou projets de travaux suivants :
- travaux prescrits
par un arrêté préfectoral en vue de remédier
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