Garantie autonome
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Le bailleur peut également exiger du locataire,
au lieu et place d'une caution, la garantie autonome prévue à
l'article 2321 du Code civil en
garantie des sommes qui pourront lui être dues du fait de
l'existence et de l'exécution du bail. Toutefois, elle ne peut être
souscrite qu'en lieu et place du dépôt de garantie et dans la
limite du montant maximal autorisé pour le dépôt de garantie,
c'est-à-dire un mois de loyer en principal (Loi
89-462 du 6-7-1989 art. 22-1-1).