Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Ces plafonds de loyer, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d’incitation fiscale concerné, sont révisés chaque année au 1^er janvier.

Sont évoqués ici les dispositifs Besson neuf/ancien, Robien classique/recentré, Borloo neuf/ancien/conventionné, Scellier et Duflot-Pinel. Le dispositif Denormandie est évoqué séparément, dans le cadre d’une autre fiche...