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Vente d'un terrain à bâtirSe prémunir avec une reconnaissance de conseils donnés... Hypothèse concernéeUn acquéreur souhaite acheter un terrain à bâtir en vue d'y construire une maison....
Vente d'un terrain sous réserve d'un permis de construire...Protéger un vendeur avec une condition suspensive...Hypothèse concernéeUn acquéreur souhaite acheter un terrain à bâtir...