Le compromis de venteL'avant-contrat de vente le plus courant...Un engagement réciproqueLa promesse synallagmatique de vente, très souvent appelée « compromis » dans la pratique,...

Promesse de vente d'un lot en copropriété Les documents à fournir pour un avant-contrat de vente (compromis...) Dispositif issu de la loi Alur du 24 mars 2014 Depuis la loi Alur du 24 mars 2014,...

Promesse unilatérale de vente Un engagement unilatéral du vendeur...Un engagement de vendre et une option pour le bénéficiaireLa promesse unilatérale de vente (PUV) est l'acte par lequel...

Récépissé de remise en mains propres de l'avant-contrat de ventePour purger en ordre le délai de rétractation SRU... Pour la notification exigée par la loi et purger le délai SRUSelon...

Remise en mains propres « SRU » de l'avant-contrat de venteUniquement pour les mandataires...Pour la notification exigée par la loi et purger le délai SRUDepuis la loi dite SRU...

Notification de l'avant-contrat de ventePour le droit de rétractation « SRU » de l'acquéreur...Champ d'application et réglementationDans les conditions fixées par l'article L 271-1...

Compromis de cession de fonds de commerce Régulariser un compromis de cession de fonds de commerce sous conditions suspensives Un engagement réciproquePromesses de vente : généralités....

Promesse unilatérale de cession de fonds de commerce Régulariser en ordre une promesse unilatérale de cession d'un fonds de commercePromesse unilatérale : généralités Avant l'ordonnance...

Promesse unilatérale d'achat Un engagement unilatéral par l'acquéreur...Un engagement d'achat non révocable, par principeLa promesse unilatérale d'achat est l'acte par lequel une personne...

Promesse unilatérale de vente Un engagement unilatéral du vendeur...Un engagement de vendre et une option pour le bénéficiaireLa promesse unilatérale de vente (PUV) est l'acte par lequel...