Compromis de vente (maison individuelle)

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    Notification de l’avant-contrat de vente sous seing privé par LRAR

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    Cession d'une officine de pharmacie sous condition suspensive

    Compromis de cession d'une officine de pharmacieRégulariser un acte de cession d'une officine de pharmacie sous condition suspensivePour la cession d'une officine de pharmacieNous supposons...

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    Cession de clientèle (et d'éléments d'actif) dans le cadre d'une activité libérale

    Contrat de cession de clientèleRégulariser en ordre un acte de cession de clientèle pour une activité libéraleObjet du contratLe contrat de cession de clientèle vise à organiser la cession,...

    Cession d'un bar-restaurant

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