Clause d’un avant-contrat de vente (rétractation SRU - remise en mains propres)

    Remise en mains propres « SRU » de l'avant-contrat de venteUniquement pour les mandataires...Pour la notification exigée par la loi et purger le délai SRUDepuis la loi dite SRU...

    Récépissé de remise en mains propres SRU

    Récépissé de remise en mains propres de l'avant-contrat de ventePour purger en ordre le délai de rétractation SRU... Pour la notification exigée par la loi et purger le délai SRUSelon...

    Mandat exclusif de recherche d’un acquéreur et de négociation

    Mandat de vente exclusif Un mandat de recherche d'acquéreur, avec l'exclusivité...Qualité du mandataireAu titre de la réglementation Hoguet, le mandataire (agent immobilier) doit impérativement...

    Mandat non exclusif de recherche d’un acquéreur et de négociation

    Mandat de vente sans exclusivitéOù un acquéreur doit être trouvé...ObjetLe mandant souhaite vendre son bien. Le mandataire doit donc trouver un acquéreur répondant aux conditions prévues...

    Rubrique démarcharge d’un mandat

    Mandat conclu hors établissement - rubrique Formaliser une rubrique dans un mandat en cas de « démarchage »...RéglementationLorsqu'un mandat, quel qu'il soit, est régularisé...

    Mandat de cession de fonds de commerce avec exclusivité

    Mandat de cession de fonds de commerce avec exclusivité Régulariser un mandat de recherche d'acquéreur d'un fonds de commerce, avec l'exclusivité...Au titre de la réglementation HoguetLa...

    Annexe d'information concernant l'exercice du droit de renonciation du mandant

    Annexe d'information sur le droit de rétractation Où un client a été « démarché » et peut se rétracter... Une réglementation particulièreLorsqu'un mandat est régularisé...

    Avenant au mandat de vente de Biens immobilier - Modification du prix de vente des Biens

            Avenant à un mandat de vente en cas de modification du prixRégulariser un avenant à un mandat en cas de modification du prix de mise en vente du...

    Avenant au mandat de vente de Biens immobiliers

            Avenant à un mandat de vente Régulariser un avenant à un mandat de venteRéglementationUn agent immobilier peut être amené à devoir régulariser...

    Avenant au mandat de vente de Biens immobiliers - Modification de la destination des biens

            Avenant à un mandat de vente en cas de changement de destinationRégulariser un avenant à un mandat de vente en cas de modification de la destination...