Récépissé de remise en mains propres de l'avant-contrat de ventePour purger en ordre le délai de rétractation SRU... Pour la notification exigée par la loi et purger le délai SRUSelon...

Remise en mains propres « SRU » de l'avant-contrat de venteUniquement pour les mandataires...Pour la notification exigée par la loi et purger le délai SRUDepuis la loi dite SRU...

Mandat de vente exclusif Un mandat de recherche d'acquéreur, avec l'exclusivité...Qualité du mandataireAu titre de la réglementation Hoguet, le mandataire (agent immobilier) doit impérativement...

Mandat conclu hors établissement - rubrique Formaliser une rubrique dans un mandat en cas de « démarchage »...RéglementationLorsqu'un mandat, quel qu'il soit, est régularisé...

Mandat de vente sans exclusivitéOù un acquéreur doit être trouvé...ObjetLe mandant souhaite vendre son bien. Le mandataire doit donc trouver un acquéreur répondant aux conditions prévues...

Mandat de cession de fonds de commerce avec exclusivité Régulariser un mandat de recherche d'acquéreur d'un fonds de commerce, avec l'exclusivité...Au titre de la réglementation HoguetLa...

        Nouveau mandat de vente sans exclusivité, conclu hors établissement, en lieu et place d'un mandat exclusifRégulariser un mandat de vente sans exclusivité...

Mandat de vente de bien sans exclusivité en cas de démarchage Régulariser un mandat de recherche d'acquéreur hors agence, sans exclusivité...Qualité du mandataireAu titre de la réglementation...

Mandat de vente de bien avec exclusivité sans démarchage Régulariser un mandat de recherche d'acquéreur en agence, avec l'exclusivité...Qualité du mandataireAu titre de la réglementation...

Mandat de vente de bien avec exclusivité en cas de démarchage Régulariser un mandat de recherche d'acquéreur hors établissement, avec l'exclusivité...Qualité du mandataireAu titre de la réglementation...