Remise en mains propres « SRU » de l'avant-contrat de venteUniquement pour les mandataires...Pour la notification exigée par la loi et purger le délai SRUDepuis la loi dite SRU...

Récépissé de remise en mains propres de l'avant-contrat de ventePour purger en ordre le délai de rétractation SRU... Pour la notification exigée par la loi et purger le délai SRUSelon...

Mandat de vente exclusif Un mandat de recherche d'acquéreur, avec l'exclusivité...Qualité du mandataireAu titre de la réglementation Hoguet, le mandataire (agent immobilier) doit impérativement...

Mandat de vente sans exclusivitéOù un acquéreur doit être trouvé...ObjetLe mandant souhaite vendre son bien. Le mandataire doit donc trouver un acquéreur répondant aux conditions prévues...

Mandat conclu hors établissement - rubrique Formaliser une rubrique dans un mandat en cas de « démarchage »...RéglementationLorsqu'un mandat, quel qu'il soit, est régularisé...

Mandat de cession de fonds de commerce avec exclusivité Régulariser un mandat de recherche d'acquéreur d'un fonds de commerce, avec l'exclusivité...Au titre de la réglementation HoguetLa...

Annexe d'information sur le droit de rétractation Où un client a été « démarché » et peut se rétracter... Une réglementation particulièreLorsqu'un mandat est régularisé...

        Avenant à un mandat de vente en cas de modification du prixRégulariser un avenant à un mandat en cas de modification du prix de mise en vente du...

        Avenant à un mandat de vente Régulariser un avenant à un mandat de venteRéglementationUn agent immobilier peut être amené à devoir régulariser...

        Avenant à un mandat de vente en cas de changement de destinationRégulariser un avenant à un mandat de vente en cas de modification de la destination...