Recherche par thème Modèles
    Mandat de recherche d’un bien à acquérir avec exclusivité

    Mandat exclusif de recherche de bienUn mandat de recherche de bien pour le compte d'un acquéreur, avec l'exclusivité...Qualité du mandataireAu titre de la réglementation Hoguet, le mandataire...

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    Mandat de recherche d’un bien à acquérir sans exclusivité

    Mandat de recherche d'un bien à acquérir sans exclusivitéQuand un acquéreur recherche un bien... ObjetLe mandant souhaite acquérir tel type de bien. Le mandataire doit donc trouver le bien...

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    Rubrique démarcharge d’un mandat

    Mandat conclu hors établissement - rubrique Formaliser une rubrique dans un mandat en cas de « démarchage »...RéglementationLorsqu'un mandat, quel qu'il soit, est régularisé...

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    Annexe d'information concernant l'exercice du droit de renonciation du mandant

    Annexe d'information sur le droit de rétractation Où un client a été « démarché » et peut se rétracter... Une réglementation particulièreLorsqu'un mandat est régularisé...

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    Mandat de recherche d'un bien avec exclusivité

    Mandat de recherche d'un bien avec exclusivitéUn mandat de recherche de bien, avec l'exclusivité...Qualité du mandataireAu titre de la réglementation Hoguet, le mandataire (agent immobilier)...

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    Mandat de recherche d'un bien sans exclusivité

    Mandat de recherche d'un bien sans exclusivitéUn mandat de recherche de bien, sans l'exclusivité...Qualité du mandataireAu titre de la réglementation Hoguet, le mandataire (agent immobilier)...

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    Formulaire de rétractation

    Mandat conclu hors établissement - formulaire de rétractationOù un client peut se rétracter... Une réglementation particulièreLorsqu'un mandat est régularisé avec une personne physique...

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