Notice d'information annuelle sur les charges

    Note d'information sur les charges de chauffage Fournir l'information requise lors de la régularisation annuelle, pour des frais de chauffageUne nouvelle réglementation Une nouvelle réglementation, bientôt...

    Liste des charges récupérables par le Propriétaire auprès des Locataires

    Bail d'habitation loi « 1989 » : charges récupérablesConnaître la liste des charges récupérables pour un bail d'habitation (ou à un contrat de location d'un logement en...