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Déclaration de mise en location Régulariser une déclaration de mise en location, où elle s'impose Le dispositif : généralités Permis de « louer ». La loi Alur du 24 mars 2014 a...
Information sur le radon Informer un locataire sur le risque radon, comme il se doit Information sur le radon / généralitésUne ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 a modifié l'article...
Information sur le bruit Informer un locataire sur le bruit, pour un logement concerné Information sur le bruit / généralitésDepuis le 1er juin 2020, le dossier de diagnostic technique...
État des risques Régulariser en ordre l'état des risques requis en location État des risques / généralitésAu titre de l'article L 125-5 du Code de l'environnement, les locataires de biens...
Demande d'autorisation préalable de mise en location Demander l'autorisation pour louer un logement (concerné) avec un bail « 1989 »... Le dispositif : généralités Permis...
Dossier pour une caution (location de logements)Demander des pièces justificatives à la caution d'un candidat-locataireUne liste réglementaire à prendre en compte La loi Alur du 24 mars...
Dossier du candidat-locataire (location de logements)Demander des pièces justificatives à un candidat-locataireUne liste réglementaire à prendre en compte La loi Alur du 24 mars 2014...
Annonces immobilières - location Rédiger une annonce en ordre pour la location d'un logement avec un bail « 1989 »Annonces et performance énergétiqueEn vertu de l'article L 134-4-3...