Offre de renouvellement avec proposition d’un nouveau loyer

    Offre de renouvellement avec réévaluation du loyerAugmenter un loyer au renouvellement d'un bail, en cas de loyer manifestement sous-évaluéLe mécanisme : généralitésQue ce soit en...

    Lettre de saisine de la commission départementale de conciliation par le Bailleur

    Lettre de saisine de la Commission départementale de conciliationLorsque le locataire n'accepte pas le loyer proposé dans l'offre de renouvellement...Hypothèse envisagéeAu moins...

    Offre de renouvellement assortie d'une augmentation de loyer

    Offre de renouvellement assortie d'une augmentation de loyerAugmenter le loyer au renouvellement d'un bail, en cas de loyer « manifestement sous-évalué »Cadre légalQue ce soit...

    Accord de concertation préalable

    Accord de concertation préalableFormaliser un accord avec un locataire pour des travaux avec une « contribution pour le partage des économies de charge »Pour réclamer une contribution...

    Indexation annuelle du loyer

    Courrier pour l'indexation annuelle du loyer Informer un locataire de la révision du loyer avec la clause d'indexationPour la revision du loyer avec l'Indice IRLEn droit. La loi du 6 juillet...