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L’acquéreur d’un logement ancien découvre la présence d’amiante non révélée par le diagnostic «amiante» fourni lors de la vente. Peut-il alors réclamer réparation au diagnostiqueur ?...
Les documents relatifs au plomb, à l'amiante, aux termites, aux installations de gaz et d'électricité ainsi que le diagnostic de performance énergétique doivent être établis par une personne...
L'intervention d'un professionnel (géomètre expert, métreur, architecte, par exemple) n'est pas obligatoire (Cass. 3e civ. 21-6-2006 n° 04-20.660 : RJDA 1/07 n° 36 ). Elle est néanmoins...
Des textes réglementaires, publiés durant l'été 2024, concernent la réglementation applicable pour la certification des diagnostiqueurs immobiliers. Le point à ce sujet...
La loi impose parfois la réalisation d’un «audit énergétique» en cas de vente d’une maison individuelle en secteur diffus, dans l’ancien. Des textes réglementaires publiés fin décembre...
La Cour de cassation a été récemment amenée à se prononcer, de nouveau, sur les conditions dans lesquelles un diagnostiqueur peut voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur,...
Un client s’inquiète sur la validité d’un diagnostic récent pour une vente, car il a lu que la certification de diagnostiqueurs aurait été «invalidée». Une mise au point s’impose…
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la responsabilité d’un diagnostiqueur, s’il fournit un diagnostic erroné lors de la vente d’un bien. Et cela donne quoi ?
L’acquéreur d’un bien découvre que l’un des diagnostics remis lors de la vente, portant sur l’amiante, les termites, ou la performance énergétique (DPE) est erroné. Le diagnostiqueur...
Diagnostic « électricité » : une remise en cause ?..Question. « Un diagnostiqueur m’a indiqué qu’une décision aurait remis en cause la réglementation sur...