F

    Fiscalité pour un meublé de tourisme: la mesure de faveur annulée par le Conseil d'Etat

    Le Conseil d'Etat a été appelé à se prononcer sur la «mesure de faveur» instaurée en février 2024 par l'administration fiscale en matière de location d'un meublé de tourisme non classé....

    Location de locaux en meublé = CFE ?

    Location de locaux en meublé = CFE ?..Question. Un particulier qui loue des locaux en meublé est-il assujetti à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Réponse. Dans...

    Focus sur la fiscalité de la location en meublé

    Un régime fiscal particulier s’applique pour l’imposition des revenus locatifs des personnes physiques qui louent des logements en meublé, à des particuliers. Ce régime fiscal vient d’être...

    Partie 2 - Fiscalité de la détention d’un immeuble - 4. Régime fiscal des revenus locatifs dans le cadre d’une location meublée - 4.6. Nouvelles dispositions légales relatives à la mise en location saisonnière de logements - 4.6.2. Obligation de déclaration automatique sécurisée des revenus par les plateformes en ligne

    4.6.2. Obligation de déclaration automatique sécurisée des revenus par les plateformes en ligneEn 2015, il avait déjà été institué une obligation pour les plateformes collaboratives d’envoyer...

    Du nouveau pour la location « occasionnelle » en meublé !

    Deux lois publiées fin décembre 2016 sont venues modifier certaines règles fiscales et sociales qui s’appliquent lorsque des particuliers, assujettis à l’impôt sur le revenu, louent...