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Une réponse ministérielle, publiée fin mai 2025, a apporté des précisions sur la réglementation applicable pour le DPE requis en cas de vente ou location d’une petite maison.
Un DPE établi en 2021 : valable en vente/location ?..Question. : «Un client, qui souhaite mettre en vente ou en location non saisonnière une maison individuelle, dispose...
La réglementation sur l'état des risques, requis en vente et location, a évolué le 1er janvier 2025. Un point s'impose à ce sujet.
En cas de location, une copie d'un état mentionnant l'absence ou, le cas échéant, la présence de matériaux ou produits de la construction contenant de l'amiante doit être annexée au dossier...
Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) identifie les revêtements contenant du plomb, précise la concentration en plomb de ces revêtements (et la méthode d'analyse utilisée pour...
Un dossier de diagnostic technique fourni par le bailleur est annexé au bail lors de sa signature ou de son renouvellement pour (Loi 89-462 du 6-7-1989 art. 3-3 ). Ce dossier comprend le diagnostic de...
Un dossier de diagnostic technique (plomb, performance énergétique et risques technologiques et naturels) doit être annexé au bail de location meublée dans les conditions exposées n° 50640...
Un arrêté ministériel, publié le 20‑4‑2024, a modifié la réglementation pour le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis en vente et location. Et cela donne quoi ?
Courant février 2024, les pouvoirs publics ont annoncé la mise en œuvre d’une réforme de la réglementation pour le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis pour la vente ou...
De nouveaux éléments sont à prendre en compte pour régulariser en ordre l’état des risques requis en cas de vente ou location d’un bien immobilier. Explications...