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    Vente ou location d’une «maisonnette» de moins de 50 m2  = DPE obligatoire ?

    Une réponse ministérielle, publiée fin mai 2025, a apporté des précisions sur la réglementation applicable pour le DPE requis en cas de vente ou location d’une petite maison.

    Un DPE établi en 2021 : valable en vente/location ?

    Un DPE établi en 2021 : valable en vente/location ?..Question. : «Un client, qui souhaite mettre en vente ou en location non saisonnière une maison individuelle, dispose...

    Le point pour l'état des risques requis en vente et location

    La réglementation sur l'état des risques, requis en vente et location, a évolué le 1er janvier 2025. Un point s'impose à ce sujet.

    TITRE V Obligations administratives des propriétaires et occupants - CHAPITRE 1 Obligations environnementales liées aux immeubles - Recherche d'amiante dans les immeubles bâtis - Obligations des propriétaires en cas de location - 44231

    En cas de location, une copie d'un état mentionnant l'absence ou, le cas échéant, la présence de matériaux ou produits de la construction contenant de l'amiante doit être annexée au dossier...

    TITRE V Obligations administratives des propriétaires et occupants - CHAPITRE 1 Obligations environnementales liées aux immeubles - Lutte contre le saturnisme - Constat de risque d'exposition au plomb - Contenu - 44280

    Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) identifie les revêtements contenant du plomb, précise la concentration en plomb de ces revêtements (et la méthode d'analyse utilisée pour...

    TITRE VII Rapports locatifs - CHAPITRE 1 Bail de droit commun - Conclusion du bail de droit commun - Information du locataire - Diagnostics immobiliers - Baux à usage d'habitation ou mixte - 50640

    Un dossier de diagnostic technique fourni par le bailleur est annexé au bail lors de sa signature ou de son renouvellement pour (Loi 89-462 du 6-7-1989 art. 3-3 ). Ce dossier comprend le diagnostic de...

    TITRE VII Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime juridique des locations en meublé - Locations meublées traditionnelles - a. Définitions - Caractéristiques du logement meublé - Un logement meublé décent - 66070

    Un dossier de diagnostic technique (plomb, performance énergétique et risques technologiques et naturels) doit être annexé au bail de location meublée dans les conditions exposées n° 50640...

    DPE requis en vente et location de logement : évolution à partir du 1‑7‑2024

    Un arrêté ministériel, publié le 20‑4‑2024, a modifié la réglementation pour le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis en vente et location. Et cela donne quoi ?

    DPE requis pour la vente ou location d’un petit logement : une réforme programmée pour le 1er  juillet 2024

    Courant février 2024, les pouvoirs publics ont annoncé la mise en œuvre d’une réforme de la réglementation pour le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis pour la vente ou...

    Du nouveau pour l’état des risques requis en vente et location

    De nouveaux éléments sont à prendre en compte pour régulariser en ordre l’état des risques requis en cas de vente ou location d’un bien immobilier. Explications...