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Ces locaux, qu'il s'agisse par exemple de garages, de places de stationnement ou de jardins, relèvent du droit commun du louage. Seule la location des locaux accessoires au local principal est assujettie...
Contrat de location d'un emplacement de parking/box/garageLouer un garage, un « box » ou une place de parking de manière indépendanteSecteur libreSi louer suppose bien...
Le bail d'un garage (ou d'un emplacement de parking)Louer un garage, un « box » ou une place de parking de manière indépendanteSecteur libreSi louer suppose bien souvent...
Nous sommes régulièrement interrogés par des abonnés sur les frais à supporter lorsqu’il est fait appel à un huissier pour l’établissement d’un état des lieux (EDL) d’entrée...