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Diagnostiqueurs : un nouvel annuaire en vue ..Pour les diagnostiqueurs immobiliers… Pour la réalisation de diagnostics exigés en vente et/ou location, la loi impose de faire appel...
Une évolution récente et à venir de la réglementation est à prendre en compte concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis lors de la vente ou la mise en location de...
Les pouvoirs publics ont publié le 1er août 2025 un nouvel arrêté ministériel qui concerne les diagnostiqueurs réalisant des diagnostics de performance énergétique (DPE) pour la vente...
L’acquéreur d’un logement ancien découvre la présence d’amiante non révélée par le diagnostic «amiante» fourni lors de la vente. Peut-il alors réclamer réparation au diagnostiqueur ?...
Les documents relatifs au plomb, à l'amiante, aux termites, aux installations de gaz et d'électricité ainsi que le diagnostic de performance énergétique doivent être établis par une personne...
L'intervention d'un professionnel (géomètre expert, métreur, architecte, par exemple) n'est pas obligatoire (Cass. 3e civ. 21-6-2006 n° 04-20.660 : RJDA 1/07 n° 36 ). Elle est néanmoins...
La loi impose parfois la réalisation d’un «audit énergétique» en cas de vente d’une maison individuelle en secteur diffus, dans l’ancien. Des textes réglementaires publiés fin décembre...
La Cour de cassation a été récemment amenée à se prononcer, de nouveau, sur les conditions dans lesquelles un diagnostiqueur peut voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur,...
Un client s’inquiète sur la validité d’un diagnostic récent pour une vente, car il a lu que la certification de diagnostiqueurs aurait été «invalidée». Une mise au point s’impose…
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la responsabilité d’un diagnostiqueur, s’il fournit un diagnostic erroné lors de la vente d’un bien. Et cela donne quoi ?