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Un arrêté ministériel publié le 6 septembre 2025 est venu procéder à une révision du zonage dit «ABC». Que faut-il savoir ?
Dans une affaire, une personne a recherché la responsabilité d’un notaire qui avait rédigé un compromis de vente, au motif qu’elle n’avait pas été informée que le bien concerné...
Les pouvoirs publics viennent de publier, le 31 août 2025, les nouveaux modèles de rapports devant être utilisés par un diagnostiqueur qui réalise un DPE pour un bien d'habitation à partir...
Des réponses ministérielles publiées le 28 août 2025 concernent les diagnostics susceptibles d'être imposés concernant l'électricité, pour des logements et immeubles d'habitation. Que...
Un arrêté ministériel publié le 26 août 2025 vient de modifier la réglementation applicable pour le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis lors de la vente ou location d'un...
Une évolution récente et à venir de la réglementation est à prendre en compte concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis lors de la vente ou la mise en location de...
Diagnostiqueurs : un nouvel annuaire en vue ..Pour les diagnostiqueurs immobiliers… Pour la réalisation de diagnostics exigés en vente et/ou location, la loi impose de faire appel...
La Cour de cassation a rendu, en juin et juillet 2025, des décisions portant sur les conditions d’exclusion de la garantie des vices cachés (GVC), en cas de vente d’une maison entre particuliers....
Les pouvoirs publics ont publié le 1er août 2025 un nouvel arrêté ministériel qui concerne les diagnostiqueurs réalisant des diagnostics de performance énergétique (DPE) pour la vente...
Les nouveaux taux d'usure applicables en matière de prêt immobilier, pour le troisième trimestre 2025, viennent d'être publiés le 27 juin 2025 au Journal officiel.