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L’indice des loyers commerciaux (ILC) est un indice trimestriel établi par l’Insee, dans les conditions fixées par le Code monétaire et financier.L’ILC peut être utilisé pour toutes...
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est un indice trimestriel établi par l’Insee, dans les conditions fixées par le Code monétaire et financier.L’ILAT peut être utilisé...
L’indice du coût de la construction (ICC) est un indice trimestriel, publié par l’Insee, qui mesure l’évolution du prix de construction des bâtiments neufs à usage principal d’habitation...
Dans les conditions fixées par l’article R 321-12 du Code de la construction, des propriétaires ou des locataires peuvent bénéficier d’aides (subventions) de l’Agence nationale...
Des plafonds de ressources annuelles sont prises en compte pour l’attribution de logements locatifs sociaux.Chaque année, un arrêté ministériel procède à l’actualisation des plafonds...
Pour un bail commercial, l’article L 145-40 du Code de commerce prévoit que les « loyers payés d’avance, sous quelque forme que ce soit, et même à titre de garantie, portent...
Le taux d’intérêt légal est utilisé pour calculer des pénalités de retard pour le paiement d’une somme d’argent, dans de nombreux domaines.Depuis le 1er janvier 2015, il existe...
L’index national du bâtiment « tous corps d’état », dénommé BT 01, est un indice établi par l’Insee et publié mensuellement au Journal Officiel. Utilisé pour la...
Les index bâtiment (BT) sont des indices de coût de différentes activités du secteur de la construction, publiés par l’Insee.Les entreprises peuvent utiliser ces indices officiels pour...
Dans le cadre de la vente d’un immeuble en « viager », c’est-à-dire avec versement d’une rente viagère comme modalité de paiement du prix, il est d’usage de prévoir une...