A

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 1 Contrats préparatoires - Promesse unilatérale de vente - Issue de la promesse - Levée de l'option - Effets de la levée de l'option - Réitération authentique - 2140

    Le plus souvent, la promesse contient l'indication du délai dans lequel les parties s'engagent réciproquement à signer l'acte de vente. Si un tel délai est stipulé, il appartient au notaire...

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 1 Contrats préparatoires - Promesse synallagmatique et vente sous signature privée - Promesse synallagmatique valant vente et vente sous signature privée - Rôle de l'acte authentique - Effets de l'acte authentique - 2935

    En cas d'acte de vente sous signature privée suivi d'une réitération par acte authentique, il n'existe aucune primauté du second sur le premier ni en raison de son caractère authentique,...

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - IV. Contenu de l'accord des parties - Immeuble - Description de l'immeuble dans l'acte de vente - 7760

    Le bien vendu doit être déterminé ou déterminable. Sa désignation dans l'acte de vente doit être suffisamment précise pour que l'étendue du bien vendu puisse être déterminée (Cass....

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - Formalités - Acte authentique - Rôle de l'acte authentique - 9200

    Entre les parties, la vente d'immeuble obéit au principe du consensualisme. L'existence de l'accord est une condition suffisante de la vente (Cass. 3e civ. 15-12-1970 : Bull. civ. III n° 333...

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - Formalités - Acte authentique - Rôle du notaire - 9202

    L'ordonnance 45-2590 du 2 novembre 1945 investit les notaires d'un monopole pour recevoir les actes ou contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché...

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - VI. Clauses usuelles - 9400

    Les contraintes de la publicité foncière imposent un contenu minimal à l'acte authentique de vente. L'adoption du document hypothécaire normalisé a entraîné la modification de la présentation...

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - VI. Clauses usuelles - Immeuble - 9420

    L'article 7 du décret du 4 janvier 1955 exige une identification minutieuse de l'immeuble vendu : nature, situation, contenance, désignation cadastrale, éventuellement la rue et le numéro....

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - VI. Clauses usuelles - Charges et conditions - 9440

    Sont mentionnées les conditions générales et spécifiques de la vente, notamment celles relatives à la contenance et aux vices cachés, les servitudes occultes, les baux grevant l'immeuble....

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - VI. Clauses usuelles - Prix - 9460

    La clause concernant le prix doit être détaillée avec soin, car il s'agit d'un élément essentiel de la vente. Le montant peut ne pas être définitivement arrêté au jour de la vente, mais...

    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - VI. Clauses usuelles - Clause de tontine - 9480

    La clause de tontine (également appelée clause d'accroissement ou de réversion) permet en cas d'acquisition d'un immeuble par plusieurs personnes (tels des concubins) de prévoir qu'au décès...