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    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.27. Information sur des travaux antérieurs

    1.2.27. Information sur des travaux antérieurs Fin 2019, la Cour de cassation a rendu un important arrêt sur ce qu’un agent immobilier doit vérifier et faire lorsque, mandaté dans le cadre...

    Gare aux travaux « irréguliers » pour un immeuble !

    Le propriétaire ou futur acquéreur d’un immeuble ancien envisage d’y effectuer des gros travaux. Mais l’immeuble a déjà fait l’objet par le passé de gros travaux... sans autorisation....

    Vente d’un lot de copropriété : gare aux travaux !

    La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt qui invite à la plus grande vigilance tout notaire et agent immobilier se voyant chargé de la (mise en) vente d’un bien d’une copropriété... ayant fait...