A

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.2. L’information concernant l’exploitation d’une mine (vente)

    1.2.2. L’information concernant l’exploitation d’une mine (vente)Il convient de tenir compte de l’article L 154-2 du nouveau Code minier, rédigé comme suit :...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.3. Pour les autres documents ou informations à communiquer - 4.3.6. Pour l’étude de sol (dispositif Elan)

    4.3.6. Pour l’étude de sol (dispositif Elan)La loi Elan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 est venue instaurer l’obligation pour un vendeur, dans certains cas, de fournir une « étude géotechnique...

    Etudes géotechniques «Elan» : importante précision!

    Par le biais de deux arrêtés ministériels publiés le 30 septembre 2020, les pouvoirs publics viennent d'apporter une importante précision sur le nouveau dispositif qui impose des études géotechniques,...

    Études géotechniques : le dispositif Elan applicable !

    Les pouvoirs publics ont récemment finalisé le dispositif, créé par la loi Elan, qui vise à parfois imposer la réalisation et la fourniture d’une étude de sol (étude géotechnique)...

    Dispositif Elan pour les études de sol : du nouveau !

    Deux nouveaux arrêtés ministériels viennent d'être publiés, le 15 août 2020, concernant le dispositif créé par la Elan pour les études de sol en vente et construction. Le point !

    Etudes de sol Elan : carte publiée pour le zonage!

    Un arrêté ministériel publié le 9 août 2020 vient de finaliser le dispositif, prévu par loi Elan, qui impose parfois la réalisation d'une étude de sol (géotechnique). Le point !

    Du nouveau pour les études de sol de la loi Elan !

    Un arrêté ministériel, publié le 6 aout 2020, vient d'apporter des précisions sur les études de sol qui peuvent requises au titre de la loi Elan de 2018. Faisons le point !  

    Vente de terrain à bâtir : une étude de sol en vue !

    Dans le cadre de la loi Elan, le législateur a prévu un dispositif destiné à rendre obligatoire, dans certains cas, la fourniture d’une étude de sol en cas de vente d’un terrain. On...

    Rubrique d’un acte de vente (information sur les sols)

    Information sur les sols et le radonInformer comme il se doit un acquéreur en cas de vente d'un terrain répertorié dans un « secteur d'information sur les sols »Cadre légal et...

    État des risques : du nouveau !

    En vente et location, il est nécessaire de joindre un « état des risques » aux actes et contrats. À la suite d’un arrêté publié fin décembre 2017, il y a du nouveau à ce...