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Les propriétaires d'immeubles, et dans certains cas les occupants, sont soumis à diverses obligations administratives visant la préservation de l'immeuble ou la sécurité des personnes.
1.2.16. Information sur le radon (vente et location)Il faut prendre en compte, en vente et location, une ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions...
Radon Un décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 (JO du 05.06.2018) est venu préciser que l’obligation d’information à ce sujet, en vente, s’applique (uniquement) dans les « zones...
Un nouveau formulaire réglementaire est désormais à utiliser, pour régulariser en ordre « l’état des risques » requis en vente ou location. Explications !
Vente/location : du nouveau pour le radon !..Pour l’obligation d’information sur le radon... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 12e année, n° 1, p. 2, 04.03.2016)...
En vente et location, il est nécessaire de joindre un « état des risques » aux actes et contrats. À la suite d’un arrêté publié fin décembre 2017, il y a du nouveau à ce...
Dans le but de favoriser une « réduction de l’exposition de la population » au radon, gaz radioactif à l’origine de maladies, une récente ordonnance comporte divers textes...