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    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - Formalités - Formalités préalables à la vente - Dossier de diagnostic technique - Contenu du dossier - Termites, mérule, amiante et plomb - 9020

    Le dossier de diagnostic technique comprend, tout d'abord, les documents suivants (CCH art. L 271-4, I ) : - un état relatif à la présence de termites dans le bâtiment lorsque celui-ci est...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 3 Obligations administratives - Lutte contre le saturnisme - Constat de risque d'exposition au plomb - Contenu - 44280

    Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) identifie les revêtements contenant du plomb, précise la concentration en plomb de ces revêtements (et la méthode d'analyse utilisée pour...

    3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.1. Les diagnostics et informations rattachés au DDT - 3.1.1. Plomb (vente et location)

    3.1.1. Plomb (vente et location)Le constat exigé (CREP) doit présenter « un repérage des revêtements contenant du plomb et, le cas échéant, dresse un relevé sommaire des facteurs...

    5. Quelles sont les obligations une fois les diagnostics réalisés ? - 5.1. Les informations à donner aux tiers - 5.1.1. En présence d’un CREP « positif »

    5.1.1. En présence d’un CREP « positif »En vertu de l’article L 1334-9 du Code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-1021 du...

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ? - 6.2. Précisions - 6.2.1. Plomb

    6.2.1. PlombEn vente, l’article R 271-5 du CSP, devenu l’article D 271-5 depuis le 1er septembre 2019, prévoit sur le principe que, par rapport à la date de la promesse...

    Diagnostiqueurs : quelle responsabilité ?

    La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la responsabilité d’un diagnostiqueur, s’il fournit un diagnostic erroné lors de la vente d’un bien. Et cela donne quoi ?