A

    3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.1. Les diagnostics et informations rattachés au DDT - 3.1.4. Installation intérieure de gaz (vente et location)

    3.1.4. Installation intérieure de gaz (vente et location)Vente. L’état doit permettre « d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes » (CCH art. L 134-6)....

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ? - 6.2. Précisions - 6.2.4. Diagnostic gaz (vente)

    6.2.4. Diagnostic gaz (vente)Un certificat de conformité de moins de trois ans, délivré par un organisme agréé par l’État (« Qualigaz » à ce jour, http://www.qualigaz.com/)...

    Diagnostic « gaz » : mise au point

    Un (futur) acquéreur/locataire, client ou « démarcheur » vous explique qu’un « nouveau » diagnostic portant sur l’installation de gaz des logements serait désormais...