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    TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 2 Vente amiable d'immeuble - Conclusion de la vente - Formalités - Formalités préalables à la vente - Dossier de diagnostic technique - Contenu du dossier - Gaz, électricité, assainissement - 9021

    Les installations intérieures de gaz et d'électricité réalisées depuis plus de 15 ans doivent être contrôlées avant la vente d'un logement en vue d'évaluer les risques pouvant compromettre...

    3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.1. Les diagnostics et informations rattachés au DDT - 3.1.5. Installation intérieure d’électricité (vente et location)

    3.1.5. Installation intérieure d’électricité (vente et location)Vente. Un arrêté ministériel du 10 août 2015 est venu modifier la méthode de réalisation du diagnostic...

    Diagnostiqueurs : quelle responsabilité ?

    La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la responsabilité d’un diagnostiqueur, s’il fournit un diagnostic erroné lors de la vente d’un bien. Et cela donne quoi ?

    Diagnostic « électricité » : du nouveau !

    Un nouvel arrêté ministériel vient d’être publié pour le diagnostic « électricité », qui est parfois exigé pour la vente ou la location d’un logement. Un point s’impose...

    Diagnostic « électricité » : une remise en cause ?

    Diagnostic « électricité » : une remise en cause ?..Question. « Un diagnostiqueur m’a indiqué qu’une décision aurait remis en cause la réglementation sur...

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ? - 6.2. Précisions - 6.2.7. Diagnostic électricité (vente)

    6.2.7. Diagnostic électricité (vente)En vertu de l’article R 134-13 du CCH, une « attestation de conformité » de l’installation de moins de trois ans peut être jointe...

    Diagnostic électricité : du nouveau !

    Diagnostic électricité : du nouveau !..Où un diagnostic électricité est exigé en vente...  Un diagnostic, appelé « état de l’installation intérieure d’électricité »,...