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Les installations intérieures de gaz et d'électricité réalisées depuis plus de 15 ans doivent être contrôlées avant la vente d'un logement en vue d'évaluer les risques pouvant compromettre...
3.1.5. Installation intérieure d’électricité (vente et location)Vente. Un arrêté ministériel du 10 août 2015 est venu modifier la méthode de réalisation du diagnostic...
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la responsabilité d’un diagnostiqueur, s’il fournit un diagnostic erroné lors de la vente d’un bien. Et cela donne quoi ?
Un nouvel arrêté ministériel vient d’être publié pour le diagnostic « électricité », qui est parfois exigé pour la vente ou la location d’un logement. Un point s’impose...
Diagnostic « électricité » : une remise en cause ?..Question. « Un diagnostiqueur m’a indiqué qu’une décision aurait remis en cause la réglementation sur...
6.2.7. Diagnostic électricité (vente)En vertu de l’article R 134-13 du CCH, une « attestation de conformité » de l’installation de moins de trois ans peut être jointe...
Diagnostic électricité : du nouveau !..Où un diagnostic électricité est exigé en vente... Un diagnostic, appelé « état de l’installation intérieure d’électricité »,...