A

    1. Quels sont les diagnostics et informations pouvant être exigés ? - 1.2. Les autres diagnostics ou informations - 1.2.9. L’information sur les nuisances sonores

    1.2.9. L’information sur les nuisances sonoresBruit : dispositif légal (vente et location). Une loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (JO...

    2. Quand les diagnostics ou informations sont-ils (seront-ils) obligatoires ? - 2.1. Quand ? - 2.1.2. Diagnostics, documents ou informations : en copropriété

    2.1.2. Diagnostics, documents ou informations : en copropriétéSans préjudice des éléments exposés au paragraphe 2.1.1, le tableau qui suit dresse la check-list des diagnostics,...

    3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.1. Les diagnostics et informations rattachés au DDT - 3.1.11. Document sur le bruit (vente et location)

    3.1.11. Document sur le bruit (vente et location)Le texte applicable vise des immeubles bâtis à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et d’habitation et des immeubles non bâtis constructibles...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.2. L’établissement de l’état des risques - 4.2.3. Document sur le bruit

    4.2.3. Document sur le bruitIl n’est pas imposé de faire appel à un professionnel.Le texte applicable vise des immeubles bâtis à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.3. Pour les autres documents ou informations à communiquer - 4.3.2. Les sinistres

    4.3.2. Les sinistresLes ressources Internet du ministère de l’Écologie facilitent la tâche. Le site http://www.georisques.gouv.fr/ permet en effet d’accéder, via un moteur de recherche,...

    4. Comment réaliser les diagnostics et bien remplir l’obligation d’information ? - 4.4. Prise en charge des diagnostics - 4.4.1. Qui doit supporter le coût des diagnostics ?

    4.4.1. Qui doit supporter le coût des diagnostics ?En vente. Le DDT devant être fourni par le vendeur (CCH art. L 271-4), celui-ci doit supporter par principe le coût...

    5. Quelles sont les obligations une fois les diagnostics réalisés ? - 5.2. Les travaux à réaliser - 5.2.1. Les travaux à la charge du propriétaire

    5.2.1. Les travaux à la charge du propriétairePlomb. En vertu de l’article L 1334-9 du Code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre...

    5. Quelles sont les obligations une fois les diagnostics réalisés ? - 5.3. Quel est le formalisme à respecter pour la vente et/ou la location ? - 5.3.2. Mise à disposition des documents au candidat acquéreur/locataire

    5.3.2. Mise à disposition des documents au candidat acquéreur/locataireMise à disposition imposée. Dès lors qu’un bien est offert à la vente ou à la location, le propriétaire...

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ? - 6.1. Durée de validité des diagnostics

    6.1. Durée de validité des diagnosticsLe tableau suivant recense les « durées » de validité d’un diagnostic réalisé dans les règles par un diagnostiqueur habilité au...

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ? - 6.2. Précisions - 6.2.1. Plomb

    6.2.1. PlombEn vente, l’article R 271-5 du CSP, devenu l’article D 271-5 depuis le 1er septembre 2019, prévoit sur le principe que, par rapport à la date de la promesse...