A

    Éviter les soucis avec l’assainissement, pour une vente ?

    Nul n’est à l’abri d’un litige avec un acquéreur, lorsqu’un particulier vend une maison censée être raccordée en ordre au réseau public d’assainissement, ou dotée d’une installation...

    5. Quelles sont les obligations une fois les diagnostics réalisés ? - 5.3. Quel est le formalisme à respecter pour la vente et/ou la location ? - 5.3.5. Clauses à insérer dans les actes - Vente - Assainissement – réseau collectif

    Assainissement – réseau collectifLe non-raccordement au réseau d’assainissement collectif doit impérativement être révélé à l’acquéreur et faire l’objet d’une clause appropriée...

    3. Quel doit être le contenu des diagnostics et des informations à donner ? - 3.1. Les diagnostics et informations rattachés au DDT - 3.1.7. Assainissement (vente)

    3.1.7. Assainissement (vente)Le document exigé en vente est le rapport de visite établi à l’issue du contrôle (périodique) de l’installation d’assainissement non collectif (IANC),...

    6. Peut-on se prévaloir d’un diagnostic antérieurement réalisé ? - 6.2. Précisions - 6.2.9. Assainissement

    6.2.9. AssainissementLa durée de validité de trois ans du document requis en vente s’apprécie à compter de la date de réalisation du dernier contrôle (et non la date de notification du...

    Tout-à-l’égout et déclaration « erronée » du vendeur

    Un particulier achète, par le biais d’une agence, une maison « censée » être raccordée au tout-à-l’égout. Mais il découvre ensuite que tel n’est pas le cas. La responsabilité...