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    Vente aux enchères : du nouveau pour lutter contre les « marchands de sommeil » !

    Un récent décret vient de finaliser un dispositif, prévu par la loi Elan, destiné à interdire à des « marchands de sommeil » d'acquérir certains biens dans le cadre d'une vente aux enchères,...

    Vente de « maison d’habitation » : gare au chauffage !

    L’acquéreur d’une maison d’habitation, après son entrée dans les lieux, découvre que l’installation de chauffage est « hors service ». Le vendeur, qui est un particulier,...

    Vente de terrain communal : des précisions !

    Vente de terrain communal : des précisions !..Où une commune vend un terrain/immeuble... Les pouvoirs publics ont été interpellés sur la manière dont une commune pouvait vendre...

    Où le bruit des éoliennes pose problème...

    Dans une affaire, l’acquéreur d’une maison à usage d’habitation n’a pas hésité à demander l’annulation de la vente en raison du bruit généré par des éoliennes... construites...

    « Dites, votre grenier, il est bien aménageable ? »

    Dans une affaire, l’acquéreur d’un immeuble, vendu par l’intermédiaire d’un agent immobilier, n’a pas hésité à remettre en cause la vente, au seul motif que ses combles n’étaient...

    Gare au « micro-logement »...

    La Cour de cassation vient de rendre une décision qui invite tout propriétaire ou mandataire (agent immobilier, administrateur de biens, ...) à faire preuve de la plus grande prudence...

    Le voisin, jardinier du dimanche ?

    Un couple, prêt à acheter une maison avec jardin, s’inquiète lors de sa visite de la hauteur, de la proximité, ou du déplorable entretien des plantations (haie, arbres...) d’un voisin....