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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Responsabilité du syndic - Responsabilité civile - Responsabilité envers le syndicat - 38580

    Le syndic, considéré comme un mandataire, répond de sa gestion, envers le syndicat, son mandant. Il s'agit donc d'une responsabilité contractuelle qui suppose établie la preuve qu'il a rempli incorrectement...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Responsabilité du syndic - Responsabilité civile - Carence ou inaction du syndic - 38582

    Afin de permettre à un syndicat des copropriétaires de rechercher la responsabilité de son syndic défaillant, l'ordonnance du 30 octobre 2019 a ouvert au président du conseil syndical, sur...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Responsabilité du syndic - Responsabilité civile - Responsabilité envers les copropriétaires - 38590

    Le syndic peut également, par sa faute, nuire aux intérêts d'un copropriétaire déterminé. Il engage sa responsabilité envers les copropriétaires sur la base des articles 1240 et 1241...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Responsabilité du syndic - Responsabilité civile - Responsabilité envers les tiers - 38600

    Le syndic peut éventuellement être responsable envers les tiers (notamment les locataires des lots), sur la base des articles 1240 et 1241 du Code civil. Ainsi en est-il par exemple si le syndic conclut...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Responsabilité du syndic - Responsabilité pénale - 38620

    Le syndic est responsable pénalement s'il commet un délit volontaire (détournement de fonds, de pièces…) ou involontaire (blessure par imprudence, par défaut d'entretien ou de surveillance…)...

    Quand l’assureur RCP dénie sa garantie pour faute dolosive... 

    Lorsqu’un professionnel Hoguet voit sa responsabilité civile professionnelle (RCP) engagée dans le cadre de ses activités, son assureur peut dénier sa garantie en présence d’une faute...

    Du nouveau pour le recours des tiers à un contrat !

    La Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, a rendu le 13 janvier 2020 une importante décision concernant le régime de responsabilité applicable à l’égard des tiers...

    Le point sur « l’état daté » en vente

    En cas de vente d’un lot de copropriété, le syndic de copropriété est tenu de remettre au notaire, chargé de la vente, un document appelé « état daté », comprenant certaines...

    Gare à la Cnil pour les données personnelles !

    La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rendre une décision, rendue publique, qui invite tout professionnel Hoguet à la plus grande rigueur pour le traitement informatique...

    Où une réparation est à facturer à un seul copropriétaire...

    Pour une raison ou une autre, un syndic de copropriété entend demander à un seul copropriétaire de rembourser le montant de travaux de réparation qui ont dû être réalisés pour une partie...