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Des agents immobiliers, ADB et syndics de copropriété nous interrogent régulièrement sur ce qu’ils doivent faire pour respecter en bon ordre le dispositif de «médiation de la consommation»,...
Code de la consommation et « non-professionnel »..Pour le Code de la consommation... Certains textes du Code de la consommation protègent non seulement un consommateur... mais aussi...
Nouveau Code de la consommation : finalisé !..Une « refonte » complète... Dans un précédent conseil, nous n’avons pas manqué d’évoquer la refonte, par une...
Dans les termes de la loi Hamon de 2014, les pouvoirs publics sont en train de finaliser un nouveau Code de la consommation ! Que faut-il vite savoir pour vos activités ?
Syndicat des copropriétaires = non-professionnel !..Si pour certains la discussion restait permise... Lorsqu’une copropriété est gérée par un syndic professionnel, son...
Copropriétés : des droits de la consommation ?.. Une solution consacrée... La possibilité pour un syndicat des copropriétaires (SDC) de se prévaloir en tant que « consommateur » des...
La loi Hamon est venue retoucher le cadre légal afin de « lutter » contre les clauses illicites ou abusives dans les contrats des professionnels. Et alors ?