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    La réforme «Climat et résilience» est bien en marche!

    Les pouvoirs publics viennent d'apporter des précisions, ce 14 janvier 2021, sur le prochain projet de loi, très attendu, destiné à mettre en œuvre certaines propositions issues de la Convention citoyenne...

    Covid-19 : incidence du reconfinement pour des travaux

    Les pouvoirs publics ont récemment apporté, par un décret et des publications, des précisions sur l'incidence de la période de reconfinement pour la réalisation de travaux, le suivi des...

    État d’urgence sanitaire : des mesures pour les contrats

    Pour tenir compte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, une ordonnance publiée le 26.03.2020 est venue créer deux textes qui impactent le régime applicable...

    Coronavirus (Covid-19) : des précisions du Ministère du Logement

    Le Ministère du logement et l'Anil viennent de fournir des éléments de réponse sur certaines questions liées à la propagation du Coronavirus (Covid-19), concernant le secteur de l'immobilier....

    Coronavirus (COVID-19) : mesures intéressant les entreprises

    Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Tour d'horizon !

    Le point sur la réforme « Elan »

    Les députés viennent d’adopter, en première lecture, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan). Le point !

    Le point sur des réformes « en marche » !

    Après des mois d’attente, la version finale du projet de loi « droit à l’erreur et simplification » et le « plan de rénovation énergétique des bâtiments » sont...

    En marche aussi vers des réformes pour l’immobilier ?

    À la suite de la présentation de divers plans d’action, tel le plan « Stratégie Logement » , on y voit un peu plus clair sur les projets du gouvernement, pouvant impacter le...

    Syndic de copropriété : du singulier au pluriel ?

    Syndic de copropriété : du singulier au pluriel ?..Question. « Un client, qui vient d’acquérir des lots dans une petite copropriété avec un syndic bénévole, veut s’investir...