P
Les pouvoirs publics viennent d'apporter des précisions, ce 14 janvier 2021, sur le prochain projet de loi, très attendu, destiné à mettre en œuvre certaines propositions issues de la Convention citoyenne...
Les pouvoirs publics ont récemment apporté, par un décret et des publications, des précisions sur l'incidence de la période de reconfinement pour la réalisation de travaux, le suivi des...
Pour tenir compte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, une ordonnance publiée le 26.03.2020 est venue créer deux textes qui impactent le régime applicable...
Le Ministère du logement et l'Anil viennent de fournir des éléments de réponse sur certaines questions liées à la propagation du Coronavirus (Covid-19), concernant le secteur de l'immobilier....
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Tour d'horizon !
Les députés viennent d’adopter, en première lecture, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan). Le point !
Après des mois d’attente, la version finale du projet de loi « droit à l’erreur et simplification » et le « plan de rénovation énergétique des bâtiments » sont...
À la suite de la présentation de divers plans d’action, tel le plan « Stratégie Logement » , on y voit un peu plus clair sur les projets du gouvernement, pouvant impacter le...
Syndic de copropriété : du singulier au pluriel ?..Question. « Un client, qui vient d’acquérir des lots dans une petite copropriété avec un syndic bénévole, veut s’investir...