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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Désignation du syndic - Personnes habilitées à exercer les fonctions de syndic - Syndic professionnel - Carte professionnelle - 38310

    L'activité de syndic relève de la loi 70-9 du 2 janvier 1970 et du décret du 20 juillet 1972 (voir n° 90000 s.). Le syndic doit donc être titulaire d'une carte professionnelle, et la désignation...

    Tout savoir sur la carte professionnelle !

    Pour exercer ses activités, un agent immobilier, ADB et/ou syndic de copropriété est tenu de disposer d'une carte professionnelle en ordre, au regard de la réglementation Hoguet. À la suite...

    COVID-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés !

    Afin de prendre en compte la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, les pouvoirs publics ont vite publié, le 19.11.2020, une nouvelle ordonnance intéressant les règles applicables...

    Des changements pour le contrat-type de syndic !

    Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, et à la suite du décret du 02.07.2020, des nouveautés sont à prendre en compte pour le contrat-type que doit utiliser un syndic...

    Caducée professionnel «Vesta»: du nouveau !

    Saisi dans le cadre d'une procédure en référé, le Tribunal Judiciaire de Paris vient de se prononcer sur l'utilisation du caducée «Vesta» par un professionnel Hoguet. Et cela donne quoi...

    Du nouveau pour renouveler une carte...

    Une ordonnance récente a modifié le régime applicable au renouvellement à venir de la carte professionnelle d’un agent immobilier, ADB ou syndic. Que faut-il savoir ?

    Covid-19 : le point pour le renouvellement des cartes Hoguet

    Un professionnel Hoguet doit veiller à renouveler sa carte professionnelle en CCI, en temps utile. Il y a du nouveau, à ce sujet, pour cette période de crise sanitaire... 

    Respecter la nouvelle loi anti-blanchiment

    Dans le cadre de ses activités, un professionnel Hoguet ou un notaire est tenu de respecter un dispositif complexe, appelé LCB-FT, destiné à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement...

    Renouvellement d’un contrat de syndic : un souci ?

    Renouvellement d’un contrat de syndic : un souci ?..Question. « J’ai des mandats de syndic arrivant à échéance début juillet ou début septembre pour des copropriétés,...

    Covid-19 : des préconisations pour la reprise d'activité

    Les pouvoirs publics et des organisations professionnelles proposent des ressources visant à permettre aux professionnels de reprendre prochainement leurs activités, en assurant la sécurité...