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    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle - Q382. Quelles sont les mentions requises dans une annonce pour la location d’un logement à titre de résidence principale ?

    Q382. Quelles sont les mentions requises dans une annonce pour la location d’un logement à titre de résidence principale ?Sans évoquer ici la mention requise...

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle - Q371. Quelles sont les mentions à porter dans une annonce (Internet, presse, etc.) pour la mise en location de locaux avec un bail commercial ? Est-il obligatoire de faire figurer l’ensemble des informations désormais requises pour la location d’un logement, au titre de l’arrêté du 10 janvier 2017 ?

    Q371. Quelles sont les mentions à porter dans une annonce (Internet, presse, etc.) pour la mise en location de locaux avec un bail commercial ? Est-il obligatoire de faire figurer l’ensemble...

    Les obligations du professionnel Hoguet pour l'information du public

    Pour exercer en ordre ses activités, un professionnel Hoguet est tenu de mettre à la disposition de sa clientèle diverses informations d'ordre professionnel ou tarifaires. Depuis le 1er avril...

    5. Intermédiaires et mandataires en location - 5.2. Droits et obligations des mandataires - 5.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle - Q217. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) doit-il tenir compte de la réglementation destinée à informer les consommateurs, à l’égard de sa clientèle ?

    Q217. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) doit-il tenir compte de la réglementation destinée à informer les consommateurs, à l’égard de sa clientèle ?Un agent...

    Mandats et dispositif « Loi Chatel »

    Depuis la loi Alur de 2014, un texte alambiqué de la loi Hoguet impose à un agent immobilier et/ou ADB de faire état du dispositif « loi Chatel » dans ses mandats. De quoi s’agit-il ? Que...

    En ordre pour l’obligation d’information précontractuelle ?

    Des agents immobiliers et ADB nous interrogent souvent sur ce qu’ils sont tenus de faire pour respecter en ordre l’obligation d’information précontractuelle, au titre du Code de la consommation,...

    Agences immobilières : la DGCCRF veille (toujours) au grain !

    Dans une lettre d’information diffusée le 6 février 2018, la DGCCRF a dévoilé les résultats d’une (nouvelle) enquête menée dans le secteur des agences immobilières, en stigmatisant...

    Des « marges de manœuvre » pour les honoraires ?

    Le ministère de l’Économie et des Finances a été interrogé par un député sur la possibilité, pour un professionnel Hoguet, de pratiquer des « remises » ou « ristournes »...

    Recouvrement en VEFA : quelle prescription ?

    Recouvrement en VEFA : quelle prescription ?..Question. « En VEFA, quel est le délai reconnu à un promoteur-vendeur pour réclamer en justice, à un « particulier »,...

    En ordre pour le « médiateur de la consommation » ?

    Des professionnels de l’immobilier ou du bâtiment doivent désormais proposer un « médiateur de la consommation » à leur clientèle de consommateurs, en les informant à ce sujet....