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Lorsqu’un agent immobilier et/ou ADB régularise un mandat en transaction/gestion avec un particulier dans ses locaux, il est tenu de respecter une «obligation générale d’information précontractuelle» prévue...
La Cour de cassation a rendu une série de décisions qui invitent tout agent immobilier et/ou ADB à faire preuve de la plus grande rigueur lorsqu’un mandat est régularisé au domicile...
La Cour de cassation a opéré fin janvier 2024 un revirement de jurisprudence concernant des contrats conclus «hors établissement». Un agent immobilier et/ou ADB est concerné pour un...
Un arrêt de la Cour de cassation invite tout agent immobilier (ou ADB) à faire preuve de la plus grande rigueur pour un mandat conclu hors agence avec un client. C’est-à-dire ?
Dans une publication diffusée en décembre 2022, la DGCCRF a «pointé du doigt» certaines anomalies concernant certains barèmes d’honoraires d’agences. Au vu de la publication, quelles...
Dans le cadre d’une publication diffusée en décembre 2022, la DGCCRF a une nouvelle fois stigmatisé certaines pratiques d’agents immobiliers et/ou ADB, lorsqu’ils sont mandatés pour...
Pige téléphonique : jours/horaires encadrés..Pour la prospection téléphonique… Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 18e année, n° 10, p. 3) , un professionnel, notamment...
Des agents immobiliers, ADB et syndics de copropriété nous interrogent régulièrement sur ce qu’ils doivent faire pour respecter en bon ordre le dispositif de «médiation de la consommation»,...
Un nouveau texte est à prendre en compte en matière de prospection commerciale, pour effectuer une visite afin de proposer ses services, côté professionnel. C’est-à-dire ?
Un récent arrêté ministériel a modifié la réglementation applicable pour le barème d’honoraires que se doit de communiquer tout agent immobilier, pour exercer son activité en transaction....