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    TITRE VI Agents immobiliers - CHAPITRE 3 Exercice de l'activité d'agent immobilier - Obligations de l'agent immobilier - Lutte contre le blanchiment de capitaux et l'habitat indigne - lutte antiblanchiment - Obligations résultant du dispositif antiblanchiment - 91130

    Les agents immobiliers sont tenus de participer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Loi 70-9 du 2-1-1970 art. 8-2 ; C. mon. fin. art. L 561-2, 8°...

    Dispositif LCB/FT : un nouveau rapport à intégrer

    L'organisme Tracfin, qui est chargé de la mise en œuvre de la réglementation anti-blanchiment (dispositif LCB/FT), vient de publier le 10 décembre 2020 un nouveau rapport annuel, qui concerne notamment...

    4. Intermédiaires et mandataires en location - 4.2. Droits et obligations des mandataires - 4.2.1. Au regard de la réglementation professionnelle - Q379. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter la réglementation « anti-blanchiment » pour son activité en location ?

    Q379. Un agent immobilier ou un administrateur de biens (ADB) est-il tenu de respecter la réglementation « anti-blanchiment » pour son activité en location ?La...

    Dispositif anti-blanchiment LCB/FT : une nouvelle ordonnance

    Une nouvelle ordonnance vient d’être publiée le 05.11.2020 en vue de retoucher la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme...

    Dispositif LCB/FT : nouvelles précisions

    Dispositif LCB/FT : nouvelles précisions..Pour la réglementation anti-blanchiment... L’organisme Tracfin, chargé de la mise en œuvre du dispositif anti-blanchiment (LCB/FT), a récemment...

    Dispositif LCB/FT : le rapport annuel d'activité publié par Tracfin

    Comme chaque année, l'organisme Tracfin, chargé de la mise en œuvre de la réglementation anti-blanchiment (dispositif LCB/FT), vient de publier son rapport annuel d'activité. Quels enseignements...

    Covid-19 : les conseils de Tracfin en transaction

    L'organisme Tracfin, qui est chargé de la mise en œuvre de la réglementation anti-blanchiment (dispositif LCB/FT), vient de publier un document pratique lié à la crise sanitaire. Que faut-il...

    Covid-19 et réglementation anti-blanchiment

    Covid-19 et réglementation anti-blanchiment..Question. « Des dérogations ont-elles été prévues pour l’application, par les professionnels (agent immobilier, notaire, ...), de...

    Respecter la nouvelle loi anti-blanchiment

    Dans le cadre de ses activités, un professionnel Hoguet ou un notaire est tenu de respecter un dispositif complexe, appelé LCB-FT, destiné à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement...

    Gel des avoirs : un nouvel outil pour les professionnels !

    Les pouvoirs publics ont récemment mis en place un nouvel outil pratique à l'attention des professionnels tenus d'appliquer les mesures de gel des avoirs. Que faut-il savoir ?