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Les décisions rendues le premier semestre 2024 par la Commission nationale des sanctions (CNS), chargée de sanctionner les manquements à la réglementation «anti-blanchiment», invitent...
L'organisme TRACFIN a récemment publié un nouveau document qui intéresse les notaires et agents immobiliers, concernant la réglementation «anti-blanchiment» (LCB-FT). Qu'en retenir?
L'organisme TRACFIN a publié le 11 avril 2024 un rapport d'activité qui intéresse notamment les notaires et agents immobiliers. Qu'en retenir?
Des publications de la DGCCRF du 8 avril 2024 concernent la mise en œuvre, par les agents immobiliers, de la réglementation dite «anti-blanchiment». Que faut-il prendre en compte?
La DGCCRF a diffusé le 28‑9‑2023 une nouvelle et importante publication concernant la réglementation dite «anti-blanchiment» (dispositif LCB-FT) dans le secteur de l’immobilier. Cette...
La Commission nationale des sanctions (CNS) a rendu de nouvelles décisions qui fournissent d’utiles informations pratiques sur ce que peut/doit faire un agent immobilier pour la mise en œuvre...
Outre les décisions rendues en 2022 par la «commission nationale des sanctions» (CNS), une publication de la DGCCRF de décembre 2022 fournit des précisions sur ce que doit faire une agence immobilière...
Pour ses activités en vente, un notaire ou agent immobilier est tenu de respecter diverses obligations dans le cadre du dispositif destiné à lutter contre le blanchiment de capitaux et le...
Réglementation «LCB-FT» : un guide pratique..Pour la mise en œuvre du dispositif «LCB-FT»... Dans le cadre de ses activités, un notaire ou un agent immobilier est tenu de respecter...
Pour le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, il faut tenir compte d’un registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales (RBE). Il y a du nouveau !