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La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a publié le 26 mars 2024 une nouvelle version d'un guide portant sur la sécurité des données personnelles. Ce guide mérite l'attention...
Dans une publication diffusée le 18‑11‑2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a fourni d’utiles précisions concernant la «gestion des données personnelles»...
Dans le cadre de ses activités pour la location de logements, un agent immobilier et/ou administrateur de biens (ADB), ou un collaborateur, est amené à collecter des données personnelles...
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de finaliser un « référentiel » pour le traitement des données personnelles en gestion locative. Ce référentiel...
Le référentiel adopté par la CNIL pour le traitement des données personnelles en gestion locative d’un logement, fournit d’utiles précisions sur les pièces et informations qu’un agent immobilier (AI)...
Dans le cadre de ses missions, la Cnil a récemment diffusé un projet de référentiel intéressant la gestion locative, dans le cadre de la réglementation RGPD. Que faut-il savoir ?
Durant l’été 2019, la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a dévoilé les résultats d’une enquête menée dans le secteur de la location de logements. Au vu...
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rendre une décision, rendue publique, qui invite tout professionnel Hoguet à la plus grande rigueur pour le traitement informatique...
Vous avez peut-être lu ou entendu dire que vous étiez tenu, dans le cadre de vos activités professionnelles, de vous « mettre en conformité » avec un règlement européen, appelé « RGPD »,...
Des décisions et un communiqué diffusé le 02.02.11 révèlent que la Cnil, en charge du bon respect de la loi Informatique et Liberté de 1978, entend faire preuve de fermeté à l’égard...